Conditions Générales
de fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement de l’établissement de soins Clinique vétérinaire des Alizés, 41 Avenue rené Coty, Le Château d'Olonne, 85180 Les Sables d'Olonne
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://lieninternet.com/CGF.pdf
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/fileadmin/cru-1584883441/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf
Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 14h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 17h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous
Personnel affecté aux soins des animaux
Dr Jean-Philippe Liot , DMV, DIE Ostéopathie Vétérinaire, Formation CCRP.
Dr Julien MIchaut, DMV, Intervenant extérieur en chirurgie orthopédique
Mme Charlote Gastineau, AVQ niveau 4
Mme Lucie Moeurs, AVQ niveau 4
Prestations effectuées au sein de la clinique
Consultations de médecine générale
Chirurgie de convenance
Chirurgie gynécologique
Chirurgie des tissus mous
Consultations spécialisées en dermatologie et nutrition : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
Consultation d’ostéopathie assurée par le Dr Jean-Philippe Liot
Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
Analyses sanguines : Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : Catalyst One, ProCyte Dx, SediVue Dx, SNAP Pro, IDEXX VetLab UA, IDEXX VetLab Station Laboratory Information Management System
Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur Idexx avec accord du Client
Anesthésies générales selon des protocoles établis préalablement lors d'une consukltation pré opératoire défini dans le contrat de soins en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Surveillance de l'anesthésie par monitoring 4 paramètres SPO2, FR, FC, Température corporelle, Détection des apnées
Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur RADIO MOBILE NUMERIQUE SIEMENS MOBILETT
développement numérique (une copie sur CD des radiographies vous sera remis sur simple demande)
Echographie numérique, 3 sondes, doppler, doppler couleur pulsé, appareil Siemens X300 (une copie sur CD de l’échographie vous sera remis sur simple demande)
Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
Surveillance des animaux hospitalisés
Mise à disposition des 3 espaces d'hospitalisation dédié par espèce chien, chat, NAC, un espace d'hospitalisation ambulatoire pour monitoring post opératoire renforcé. Les animaux hospitalisés font l'objet d'une surveillance adaptée à leur état, nous n'assurons pas de surveillance des animaux hospitalisés 24h/24 mais lorsque l'état d'un animal hospitalisé le nécessite nous nous rendons à son chevet aussi souvent et longtemps que nécessaire. Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu pendant les horaires d'ouverture de la clinique sauf entente particulière.
Permanence et continuité des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
Clinique vétérinaire de la Boussole,73 Rue des Plesses - Le Château-d'Olonne, 85180 Les Sables-d'Olonne
Cabinet vétérinaire des Petites Pattes, 122 Avenue d'Aquitaine, 85100 Les Sables-d'Olonne, 02 51 33 10 10
Clinique vétérinaire Des Embruns, 105 Avenue Charles de Gaulle, 85100 Les Sables-d'Olonne, 02 51 21 05 76
Clinique vétérinaire du Payre,42 Avenue des Sables, 85440 Talmont-Saint-Hilaire, 02 51 90 67 06
Clinique vétérinaire Dr Poncet, 16 Rue des Sables - Olonne sur mer, 85340 Les Sables-d'Olonne, 02 51 21 40 15
Cabinet vétérinaire Dr Medard, 113 Rue Paul Poiroux - Olonne sur mer, 85340 Les Sables-d'Olonne, 02 51 22 40 48
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens
Chats
Furets
Rongeurs
Lagomorphes
Oiseaux
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à la clinique vétérinaire Des Embruns, 105 Avenue Charles de Gaulle, 85100 Les Sables-d'Olonne, 02 51 21 05 76
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention,
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le
pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins). Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées çi dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client. Les frais d'incinération sont à la charge du Client
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Modalités d’admission des animaux errants, devenir de ces derniers
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables sur la page d'accueil de notre site internet
L'ensemble des tarifs est à la disposition du Client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois ½ le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture. Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au CRO 20 Rue de la Rainière, 44000 Nantes, 02 40 50 06 63
RCP
Contrat Allianz contracté auprés du cabinet Allianz M DU TERTRE ALAIN, 14 quai franqueville, 85100 les sables d olonne
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès de la direction de la Clinique Vétérinaire Des Alizés.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.